« Nous demandons à la Commission Européenne de soutenir activement les pays membres dans l’introduction d’un RBI (Revenu de base inconditionnel) qui assure à chaque personne une subsistance matérielle et l’opportunité de participer à la société ». (Libellé de l’ICE)

Définition du revenu de base inconditionnel de la demande ICE

« Le revenu de base inconditionnel (RBI) ne doit pas remplacer l’État-providence, mais plutôt le compléter et le faire passer d’un État-providence compensatoire à un État-providence émancipateur.

Il est défini par les quatre critères suivants.

Universalité

Le RBI est versé à tous, sans conditions de ressources. Il n’est soumis à aucun plafonnement de revenus, d’épargne ou de patrimoine. Toute personne a le droit de percevoir cette allocation, indépendamment de son âge, de ses origines, de sa nationalité, de son lieu de résidence ou encore de sa profession. Nous revendiquons ainsi un RBI garanti à l’échelle de l’UE.

Individualité

Toute personne (femme, homme ou enfant) a le droit de percevoir un RBI individuel, qui constitue l’unique moyen de garantir le respect de la vie privée et d’empêcher certains individus d’exercer un contrôle sur d’autres. Le RBI est perçu indépendamment de la situation matrimoniale, du mode de cohabitation ou de la configuration du ménage, ainsi que du revenu, de la propriété d’autres biens ou de la perception du RBI par d’autres membres de la famille. Il permet aux individus de prendre leurs propres décisions.

Inconditionnalité

Droit fondamental et juridique, le RBI n’est soumis à aucune condition préalable, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercer un emploi rémunéré ou de celle de prouver sa volonté de travailler, d’effectuer des travaux d’intérêt général ou encore de se comporter conformément aux rôles féminins et masculins traditionnels.

Suffisance

Le montant accordé doit permettre d’assurer un niveau de vie décent, correspondant aux normes sociales et culturelles de la société d’un pays, prévenir la pauvreté matérielle et permettre de participer à la société. Le montant net du RBI devrait ainsi être au moins supérieur au niveau de risque de pauvreté défini selon les normes de l’UE, soit 60 % du revenu net médian national par équivalent adulte.

Dans les pays où la majorité des individus perçoivent des revenus faibles et où le revenu médian est par conséquent bas, un autre indicateur de référence devrait être utilisé (par exemple le panier de bien et de services) pour définir le montant de RBI garantissant un niveau de vie décent, une sécurité matérielle et une pleine participation à la société. »

Le texte complet est à lire ici.